CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dispositions générales 1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après – les « Conditions ») régissent les droits, obligations et responsabilités mutuels de MB « FROSTBJORN », code d'identification légale 307126136, siège social sis Giedraičių g. 39-R53 (ci-après – le « Vendeur »), et de la personne physique ou morale qui achète des biens sur la boutique en ligne frostbjorn.lt (ci-après – l'« Acheteur »). 1.2. En passant commande, l'Acheteur confirme qu'il a lu, compris et accepté de se conformer aux présentes Conditions. 1.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions. La version des Conditions applicable à l'Acheteur est celle en vigueur au moment de la commande.
Conclusion du contrat de vente 2.1. Le contrat de vente est considéré comme conclu à partir du moment où l'Acheteur formule une commande sur la boutique en ligne et la paie via le système de paiement MakeCommerce. 2.2. Une commande est considérée comme acceptée pour exécution lorsque le Vendeur envoie une confirmation par e-mail. 2.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'exécuter une commande s'il existe des soupçons raisonnables quant à l'exactitude des données fournies ou en cas de fraude potentielle.
Prix des biens et modalités de paiement 3.1. Tous les prix des biens sont indiqués en euros (EUR). MB « FROSTBJORN » n'étant pas assujetti à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), aucune TVA n'est calculée ou facturée en sus. 3.2. L'Acheteur paie les biens via le système MakeCommerce par les moyens suivants :
Banque en ligne (Swedbank, SEB, Luminor, Citadele, Šiaulių bankas) ;
Cartes de paiement (VISA, Mastercard) ;
Autres méthodes : Apple Pay, Google Pay. 3.3. La responsabilité de la sécurité des données lors du paiement incombe au système MakeCommerce et aux banques respectives. 3.4. Le traitement de la commande ne commence qu'après réception du paiement intégral des biens et de leur livraison.
Livraison des biens 4.1. Les biens sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur ou au point de retrait (consigne de colis) choisi. 4.2. Les délais et tarifs de livraison précis sont spécifiés lors de la validation de la commande. 4.3. Le Vendeur n'est pas responsable des retards de livraison imputables à des tiers (services de messagerie/courrier).
Qualité des biens et garanties 5.1. Le Vendeur garantit que les biens sont conformes aux exigences de la législation de la République de Lituanie. 5.2. Si le produit reçu présente un défaut de fabrication ou a été endommagé pendant le transport, l'Acheteur a le droit d'exiger le remplacement du produit par un produit analogue de qualité ou le remboursement des sommes versées. Le Vendeur doit en être informé dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Retour des biens et droit de rétractation Important : Conformément à l'article 6.228(10) du Code civil de la République de Lituanie et aux règles du commerce de détail, les produits de parfumerie, de cosmétique et de toilette de bonne qualité ne sont ni échangeables ni remboursables si l'emballage a été ouvert ou si le produit est conforme (sans défaut). 6.1. L'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat et de retourner les biens uniquement si l'emballage des biens n'a pas été ouvert, que les biens n'ont pas été utilisés et que leur aspect commercial d'origine a été préservé. 6.2. Pour retourner un produit conforme (non ouvert), l'Acheteur doit en informer le Vendeur par e-mail à [email protected] dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception. 6.3. Tous les frais de retour des biens sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de retour de biens défectueux ou non conformes à la commande. 6.4. Le remboursement des biens retournés (à l'exclusion des frais de livraison) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter du retour des biens au Vendeur et de la vérification de leur état.
Protection des données personnelles 7.1. Les données de l'Acheteur sont traitées conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la Politique de confidentialité du Vendeur. 7.2. Les données de paiement sont traitées directement par MakeCommerce (https://makecommerce.net/). Le Vendeur n'a pas accès aux identifiants bancaires de l'Acheteur.
Responsabilité 8.1. L'Acheteur est responsable de l'exactitude des données de livraison fournies. 8.2. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des biens ou du non-respect des conditions de stockage après le transfert des biens à l'Acheteur. 8.3. Le Vendeur n'est pas responsable des dysfonctionnements temporaires du site internet ou du système de paiement.
Dispositions finales 9.1. Tous les litiges doivent être résolus par voie de négociation. À défaut d'accord, les litiges seront résolus conformément aux procédures prévues par les lois de la République de Lituanie. 9.2. Les présentes Conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet frostbjorn.lt.